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I-8.3, r. 1 - Règlement sur les modalités d’exercice des pouvoirs contractuels de la Société québécoise des infrastructures

Article 24
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Texte complet
24. Malgré les articles 22 et 23, aucun contrat de concession ne peut être conclu, sans l’autorisation du conseil d’administration, lorsque la prestation ou revenu anticipé annuel de la concession excède 500 000 $.
D. 2408-85, a. 24.
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